Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société EventEz (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») ses services de gestion d'événements en ligne.

EventEz est une plateforme numérique permettant la création, la gestion, la promotion et la participation à des événements de toute nature, incluant notamment la billetterie en ligne et les inscriptions personnalisées.

La Plateforme est éditée et exploitée depuis le Cameroun et est accessible à l'adresse www.eventez.online.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme et ses services.

Les présentes CGU sont applicables à tout Utilisateur de la Plateforme, qu'il s'agisse d'un simple visiteur, d'un participant inscrit, d'un organisateur d'événements ou d'un modérateur.

3.1 Création de compte

L'accès à certains services de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son adresse email, son nom complet et un numéro de téléphone valide.

3.2 Types de comptes

La Plateforme propose plusieurs types de comptes :

• Compte Utilisateur (Participant) : permet de découvrir des événements, de s'inscrire, d'acheter des billets et de gérer ses participations.
• Compte Organisateur : permet de créer, gérer et promouvoir des événements, de configurer la billetterie et les formulaires d'inscription, et d'accéder aux outils d'analyse.
• Compte Modérateur : désigné par EventEz pour assurer la validation et la modération des événements publiés.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est présumée être faite par l'Utilisateur lui-même. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement EventEz.

3.4 Suspension et suppression

EventEz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive de la Plateforme, sans préavis ni indemnité.

EventEz propose deux modes principaux de fonctionnement :

4.1 Service de Billetterie

Le service de billetterie permet aux organisateurs de créer et vendre des billets pour leurs événements. Ce service inclut :

• La création de différents types de billets (Standard, VIP, Early Bird, etc.)
• La définition de quotas, de tarifs et de périodes de vente
• La génération automatique de QR codes pour chaque billet
• Le scanner de billets pour le contrôle d'accès le jour de l'événement
• La gestion des listes d'attente
• L'application de codes promotionnels et de réductions

4.2 Service d'Inscription Personnalisée

Le service d'inscription personnalisée permet aux organisateurs de créer des formulaires dynamiques pour collecter des informations auprès des participants. Ce service inclut :

• La création de formulaires personnalisés avec différents types de champs
• La collecte et la gestion des données d'inscription
• Les confirmations automatiques par email
• L'export des données d'inscription

4.3 Services complémentaires

EventEz propose également les services suivants :

• Outils d'analyse et de reporting pour les organisateurs
• Système de messagerie entre organisateurs et participants
• Gestion d'agendas et de sessions pour les conférences
• Notifications multi-canaux (email, SMS, push, in-app)
• Système d'avis et d'évaluation des événements

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur au Cameroun
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de ses interactions sur la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, discriminatoires, violents ou illicites
• Signaler tout contenu ou comportement suspect via les outils de signalement mis à disposition
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice que EventEz pourrait engager.

L'Organisateur qui utilise la Plateforme pour créer et gérer des événements s'engage en outre à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur ses événements (description, lieu, date, tarifs, conditions)
• Respecter les engagements pris envers les participants (programme, prestations annoncées, etc.)
• Assurer la conformité de ses événements avec la réglementation locale en matière de rassemblements publics, de sécurité et d'hygiène
• Obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à l'organisation de son événement
• Ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des activités illégales
• Gérer de manière responsable les données personnelles des participants collectées via la Plateforme
• Informer rapidement les participants en cas d'annulation ou de modification significative de l'événement
• Respecter les délais de remboursement en cas d'annulation

L'Organisateur est seul responsable de l'organisation, du déroulement et des conséquences de son événement. EventEz agit uniquement en qualité d'intermédiaire technologique.

7.1 Méthodes de paiement

EventEz propose plusieurs méthodes de paiement adaptées au marché camerounais et africain via notre partenaire de paiement NotchPay :

• MTN Mobile Money : paiement via le réseau MTN
• Orange Money : paiement via le réseau Orange
• Carte bancaire : Visa, Mastercard et autres cartes internationales
• PayPal : paiement via compte PayPal
• Virement bancaire : pour les montants importants

7.2 Traitement des paiements

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre partenaire NotchPay. EventEz ne stocke aucune donnée bancaire ou de paiement mobile sur ses serveurs. Les fonds collectés sont reversés aux organisateurs selon les conditions définies dans leur contrat d'utilisation, après déduction des commissions applicables.

7.3 Commissions

EventEz applique une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Le taux de commission est indiqué de manière transparente sur la page de tarification et peut varier selon le type de compte et le volume de transactions.

7.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation par l'organisateur : l'organisateur est tenu de rembourser intégralement les participants. EventEz facilite le processus de remboursement via la Plateforme.
• Annulation par le participant : les conditions de remboursement sont définies par l'organisateur pour chaque événement. EventEz ne garantit pas le remboursement en cas d'annulation par le participant.
• Délai de remboursement : les remboursements sont traités dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables selon la méthode de paiement utilisée.

7.5 Factures

Une facture est automatiquement générée pour chaque transaction et mise à disposition dans l'espace personnel de l'Utilisateur. Les factures sont téléchargeables au format PDF.

8.1 Propriété d'EventEz

La Plateforme EventEz, incluant son architecture, son design, son code source, ses bases de données, ses textes, images, logos, marques et tout autre élément la composant, sont la propriété exclusive d'EventEz et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables au Cameroun et à l'échelle internationale.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation préalable et écrite d'EventEz est strictement interdite.

8.2 Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriété de tous les contenus qu'il publie sur la Plateforme (descriptions d'événements, images, documents, etc.). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à EventEz une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

EventEz attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la législation en vigueur au Cameroun et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la manière dont EventEz collecte, utilise et protège les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@eventez.online.

10.1 Responsabilité d'EventEz

EventEz agit en qualité d'intermédiaire technologique entre les organisateurs et les participants. À ce titre, EventEz ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu des événements publiés par les organisateurs
• De la qualité, de la sécurité ou du déroulement des événements
• Des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs en lien avec un événement
• Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure
• Des litiges entre organisateurs et participants

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'EventEz est limitée au montant des commissions perçues pour l'événement en cause. EventEz ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, préjudice moral ou atteinte à l'image.

10.3 Force majeure

EventEz ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation camerounaise, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de réseau, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.

EventEz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à leur différend. À cet effet, l'Utilisateur est invité à contacter le service client d'EventEz pour toute réclamation.

En cas d'échec de la tentative de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les parties seront libres de saisir la juridiction compétente.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter EventEz par les moyens suivants :