Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles la societe EventEz (ci-apres "la Plateforme") met a disposition de ses utilisateurs (ci-apres "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") ses services de gestion d'evenements en ligne.

EventEz est une plateforme numerique permettant la creation, la gestion, la promotion et la participation a des evenements de toute nature, incluant notamment la billetterie en ligne et les inscriptions personnalisees.

La Plateforme est editee et exploitee depuis le Cameroun et est accessible a l'adresse www.eventez.cm.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En accedant a la Plateforme, en creant un compte ou en utilisant les services proposes, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepte sans reserve.

Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des presentes CGU, il est invite a ne pas utiliser la Plateforme et ses services.

Les presentes CGU sont applicables a tout Utilisateur de la Plateforme, qu'il s'agisse d'un simple visiteur, d'un participant inscrit, d'un organisateur d'evenements ou d'un moderateur.

3.1 Creation de compte

L'acces a certains services de la Plateforme necessite la creation d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour, notamment son adresse email, son nom complet et un numero de telephone valide.

3.2 Types de comptes

La Plateforme propose plusieurs types de comptes :

• Compte Utilisateur (Participant) : permet de decouvrir des evenements, de s'inscrire, d'acheter des billets et de gerer ses participations.
• Compte Organisateur : permet de creer, gerer et promouvoir des evenements, de configurer la billetterie et les formulaires d'inscription, et d'acceder aux outils d'analyse.
• Compte Moderateur : designe par EventEz pour assurer la validation et la moderation des evenements publies.

3.3 Securite du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est presumee etre faite par l'Utilisateur lui-meme. En cas d'utilisation non autorisee de son compte, l'Utilisateur s'engage a en informer immediatement EventEz.

3.4 Suspension et suppression

EventEz se reserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, de comportement frauduleux ou d'utilisation abusive de la Plateforme, sans preavis ni indemnite.

EventEz propose deux modes principaux de fonctionnement :

4.1 Service de Billetterie

Le service de billetterie permet aux organisateurs de creer et vendre des billets pour leurs evenements. Ce service inclut :

• La creation de differents types de billets (Standard, VIP, Early Bird, etc.)
• La definition de quotas, de tarifs et de periodes de vente
• La generation automatique de QR codes pour chaque billet
• Le scanner de billets pour le controle d'acces le jour de l'evenement
• La gestion des listes d'attente
• L'application de codes promotionnels et de reductions

4.2 Service d'Inscription Personnalisee

Le service d'inscription personnalisee permet aux organisateurs de creer des formulaires dynamiques pour collecter des informations aupres des participants. Ce service inclut :

• La creation de formulaires personnalises avec differents types de champs
• La collecte et la gestion des donnees d'inscription
• Les confirmations automatiques par email
• L'export des donnees d'inscription

4.3 Services complementaires

EventEz propose egalement les services suivants :

• Outils d'analyse et de reporting pour les organisateurs
• Systeme de messagerie entre organisateurs et participants
• Gestion d'agendas et de sessions pour les conferences
• Notifications multi-canaux (email, SMS, push, in-app)
• Systeme d'avis et d'evaluation des evenements

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'engage a :

• Respecter les presentes CGU ainsi que la legislation en vigueur au Cameroun
• Fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription et de ses interactions sur la Plateforme
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales, frauduleuses ou contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de porter atteinte a la securite, a l'integrite ou au fonctionnement de la Plateforme
• Ne pas collecter les donnees personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas publier de contenus diffamatoires, discriminatoires, violents ou illicites
• Signaler tout contenu ou comportement suspect via les outils de signalement mis a disposition
• Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers

Tout manquement a ces obligations peut entrainer la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans prejudice de toute action en justice que EventEz pourrait engager.

L'Organisateur qui utilise la Plateforme pour creer et gerer des evenements s'engage en outre a :

• Fournir des informations exactes et completes sur ses evenements (description, lieu, date, tarifs, conditions)
• Respecter les engagements pris envers les participants (programme, prestations annoncees, etc.)
• Assurer la conformite de ses evenements avec la reglementation locale en matiere de rassemblements publics, de securite et d'hygiene
• Obtenir toutes les autorisations administratives necessaires a l'organisation de son evenement
• Ne pas utiliser la Plateforme pour promouvoir des activites illegales
• Gerer de maniere responsable les donnees personnelles des participants collectees via la Plateforme
• Informer rapidement les participants en cas d'annulation ou de modification significative de l'evenement
• Respecter les delais de remboursement en cas d'annulation

L'Organisateur est seul responsable de l'organisation, du deroulement et des consequences de son evenement. EventEz agit uniquement en qualite d'intermediaire technologique.

7.1 Methodes de paiement

EventEz propose plusieurs methodes de paiement adaptees au marche camerounais et africain via notre partenaire de paiement NotchPay :

• MTN Mobile Money : paiement via le reseau MTN
• Orange Money : paiement via le reseau Orange
• Carte bancaire : Visa, Mastercard et autres cartes internationales
• PayPal : paiement via compte PayPal
• Virement bancaire : pour les montants importants

7.2 Traitement des paiements

Les paiements sont traites de maniere securisee par notre partenaire NotchPay. EventEz ne stocke aucune donnee bancaire ou de paiement mobile sur ses serveurs. Les fonds collectes sont reverses aux organisateurs selon les conditions definies dans leur contrat d'utilisation, apres deduction des commissions applicables.

7.3 Commissions

EventEz applique une commission sur chaque transaction realisee via la Plateforme. Le taux de commission est indique de maniere transparente sur la page de tarification et peut varier selon le type de compte et le volume de transactions.

7.4 Remboursements

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation par l'organisateur : l'organisateur est tenu de rembourser integralement les participants. EventEz facilite le processus de remboursement via la Plateforme.
• Annulation par le participant : les conditions de remboursement sont definies par l'organisateur pour chaque evenement. EventEz ne garantit pas le remboursement en cas d'annulation par le participant.
• Delai de remboursement : les remboursements sont traites dans un delai de 7 a 14 jours ouvrables selon la methode de paiement utilisee.

7.5 Factures

Une facture est automatiquement generee pour chaque transaction et mise a disposition dans l'espace personnel de l'Utilisateur. Les factures sont telechargables au format PDF.

8.1 Propriete d'EventEz

La Plateforme EventEz, incluant son architecture, son design, son code source, ses bases de donnees, ses textes, images, logos, marques et tout autre element la composant, sont la propriete exclusive d'EventEz et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle applicables au Cameroun et a l'echelle internationale.

Toute reproduction, representation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme sans l'autorisation prealable et ecrite d'EventEz est strictement interdite.

8.2 Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la propriete de tous les contenus qu'il publie sur la Plateforme (descriptions d'evenements, images, documents, etc.). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde a EventEz une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

EventEz attache une grande importance a la protection des donnees personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des donnees personnelles sont effectues conformement a la legislation en vigueur au Cameroun et aux principes du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

Pour plus d'informations sur la maniere dont EventEz collecte, utilise et protege les donnees personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition concernant ses donnees personnelles, qu'il peut exercer en contactant le Delegue a la Protection des Donnees a l'adresse dpo@eventez.cm.

10.1 Responsabilite d'EventEz

EventEz agit en qualite d'intermediaire technologique entre les organisateurs et les participants. A ce titre, EventEz ne saurait etre tenu responsable :

• Du contenu des evenements publies par les organisateurs
• De la qualite, de la securite ou du deroulement des evenements
• Des dommages directs ou indirects subis par les Utilisateurs en lien avec un evenement
• Des interruptions temporaires de service liees a des operations de maintenance ou a des cas de force majeure
• Des litiges entre organisateurs et participants

10.2 Limitation de responsabilite

La responsabilite d'EventEz est limitee au montant des commissions percues pour l'evenement en cause. EventEz ne pourra en aucun cas etre tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, prejudice moral ou atteinte a l'image.

10.3 Force majeure

EventEz ne saurait etre tenue responsable en cas de non-execution de ses obligations resultant d'un cas de force majeure tel que defini par la legislation camerounaise, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de reseau, les cyberattaques, les decisions gouvernementales ou toute autre circonstance imprevisible et irresistible.

EventEz se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur la Plateforme.

Les Utilisateurs seront informes des modifications substantielles par notification sur la Plateforme ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme apres la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est recommande aux Utilisateurs de consulter regulierement les presentes CGU afin de prendre connaissance d'eventuelles modifications.

Les presentes CGU sont regies par le droit camerounais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Douala, Cameroun.

Prealablement a toute action judiciaire, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable a leur differend. A cet effet, l'Utilisateur est invite a contacter le service client d'EventEz pour toute reclamation.

En cas d'echec de la tentative de resolution amiable dans un delai de trente (30) jours, les parties seront libres de saisir la juridiction competente.

Pour toute question relative aux presentes CGU ou pour toute reclamation, l'Utilisateur peut contacter EventEz par les moyens suivants :